Chronologie de la conformité
Le règlement sur les batteries s’applique
Le règlement remplace la directive 2006/66/CE. Les restrictions applicables aux substances (art. 6, annexe I) s’appliquent ; la plupart des autres obligations débutent aux dates suivantes.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 96
- Pour
- fabricants, importateurs et distributeurs
- Catégories
- toutes les catégories
Documentation de performance, données du BMS et évaluation de la conformité
Documentation de performance et de durabilité (art. 10), sécurité du stockage stationnaire (art. 12), données d’état de santé dans le système de gestion de batterie (art. 14), évaluation de la conformité (art. 17) avec la déclaration UE de conformité (art. 18) et marquage CE.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 10, 12, 14, 17–18, Chapter VI
- Pour
- fabricants, importateurs et distributeurs
- Catégories
- toutes les catégories
Déclaration UE de conformité
Une déclaration par modèle de batterie, conservée pendant 10 ans et accessible depuis le code QR / le passeport.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 18, Annex IX
- Pour
- fabricants
- Catégories
- toutes les catégories
Déclaration d’empreinte carbone – batteries de véhicules électriques
Déclaration d’empreinte carbone par modèle de batterie et par usine de fabrication, vérifiée par un organisme notifié.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 7(1)
- Pour
- fabricants
- Catégories
- Véhicule électrique (VE)
Dépend d’un acte non encore adoptéDate de l’acte délégué sur la méthode de calcul ; la plateforme retient le 18 février 2025.
Symbole de collecte séparée
La poubelle à roulettes barrée sur chaque batterie (ou sur l’emballage lorsque la batterie est trop petite).
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 13(4), Annex VI Part B
- Pour
- fabricants
- Catégories
- toutes les catégories
Déclaration d’empreinte carbone – batteries industrielles > 2 kWh
Déclaration d’empreinte carbone pour les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh (sans stockage externe).
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 7(1)
- Pour
- fabricants
- Catégories
- Stockage d’énergie stationnaire, Industrielle (autre) et Industrielle sans système de gestion de batterie
Dépend d’un acte non encore adoptéOu 18 mois après l’acte délégué sur la méthode de calcul et l’acte d’exécution sur le format, la date la plus tardive étant retenue ; les actes n’avaient pas été adoptés en octobre 2026.
Le règlement sur les emballages s’applique
Limite des métaux lourds, documentation technique et déclaration de conformité de l’emballage, enregistrement des producteurs d’emballages.
- Base juridique
- Reg. 2025/40 Art. 71; Art. 5, 11, 39, 44
- Pour
- fabricants et importateurs
- Catégories
- toutes les catégories
Enregistrement du producteur – emballages
Enregistrement dans le registre des producteurs de chaque État membre où des batteries emballées sont mises à disposition.
- Base juridique
- Reg. 2025/40 Art. 44–45
- Pour
- fabricants et importateurs
- Catégories
- toutes les catégories
Étiquette générale et étiquette de capacité
L’étiquette indiquant le fabricant, le modèle, la date, le poids, la capacité, la chimie, les substances dangereuses, l’agent extincteur et les matières premières critiques ; l’étiquette de capacité pour les batteries MTL.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 13(1)–(2), Annex VI Part A
- Pour
- fabricants
- Catégories
- toutes les catégories
Dépend d’un acte non encore adoptéOu 18 mois après l’acte d’exécution prévu à l’art. 13, par. 10, la date la plus tardive étant retenue ; l’acte n’avait pas été adopté en octobre 2026.
Aujourd’hui
Passeport de batterie et code QR
Chaque batterie MTL, industrielle > 2 kWh et de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service a besoin d’un passeport, accessible par le code QR figurant sur la batterie. Toute autre batterie doit porter un code QR renvoyant à ses informations d’étiquetage, à la déclaration UE et aux informations sur les déchets.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 77–78, Art. 13(6), Annex XIII
- Pour
- fabricants et importateurs
- Catégories
- toutes les catégories
100jours restants18·02·2027Facilité de retrait et de remplacement – MTL
Batteries MTL (et leurs éléments) amovibles et remplaçables par un professionnel indépendant.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 11
- Pour
- fabricants
- Catégories
- Moyens de transport légers (MTL)
Devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement
Politique, gestion des risques, vérification par tierce partie et rapport annuel pour les opérateurs dont le chiffre d’affaires net est de 40 millions d’EUR ou plus.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 48–52, Annex X (postponed by Reg. 2025/1561)
- Pour
- fabricants et importateurs
- Catégories
- toutes les catégories
Étiquette des matériaux d’emballage
Étiquette harmonisée de la composition en matériaux sur chaque emballage ; étiquette de réemploi le cas échéant.
- Base juridique
- Reg. 2025/40 Art. 12
- Pour
- fabricants et importateurs
- Catégories
- toutes les catégories
Dépend d’un acte non encore adopté24 mois après l’acte d’exécution prévu à l’art. 12, par. 6 ; l’acte n’avait pas été adopté en octobre 2026.
Documentation du contenu recyclé
Documentation du cobalt, du plomb, du lithium et du nickel recyclés présents dans les matières actives (batteries de véhicules électriques et industrielles > 2 kWh sans stockage exclusivement externe).
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 8(1)
- Pour
- fabricants
- Catégories
- Véhicule électrique (VE), Stockage d’énergie stationnaire, Industrielle (autre) et Industrielle sans système de gestion de batterie
Dépend d’un acte non encore adoptéOu 24 mois après l’acte délégué sur la méthode de calcul et le format, la date la plus tardive étant retenue.
Déclaration d’empreinte carbone – MTL
Déclaration d’empreinte carbone pour les batteries MTL.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 7(1)
- Pour
- fabricants
- Catégories
- Moyens de transport légers (MTL)
Dépend d’un acte non encore adoptéOu 18 mois après l’acte délégué sur la méthode de calcul et l’acte d’exécution sur le format, la date la plus tardive étant retenue ; les actes n’avaient pas été adoptés en octobre 2026.
Emballages : recyclabilité, plastique recyclé, minimisation, espace vide
Classes de performance de recyclabilité, contenu recyclé minimal des emballages en plastique, critères de minimisation et limite de 50 % d’espace vide.
- Base juridique
- Reg. 2025/40 Art. 6, 7, 10, 24
- Pour
- fabricants et importateurs
- Catégories
- toutes les catégories
Dépend d’un acte non encore adoptéClasses de recyclabilité par acte délégué.
Contenu recyclé minimal
Parts minimales de cobalt (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %) recyclés – batteries de véhicules électriques et industrielles ; pas les batteries MTL.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 8(2)
- Pour
- fabricants
- Catégories
- Véhicule électrique (VE), Stockage d’énergie stationnaire, Industrielle (autre) et Industrielle sans système de gestion de batterie
Documentation du contenu recyclé – MTL
Documentation du cobalt, du plomb, du lithium et du nickel recyclés présents dans les matières actives des batteries MTL.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 8(1), second subparagraph
- Pour
- fabricants
- Catégories
- Moyens de transport légers (MTL)
Contenu recyclé minimal plus élevé
Cobalt 26 %, plomb 85 %, lithium 12 %, nickel 15 %.
- Base juridique
- Reg. 2023/1542 Art. 8(3)
- Pour
- fabricants
- Catégories
- Véhicule électrique (VE), Moyens de transport légers (MTL), Stockage d’énergie stationnaire, Industrielle (autre) et Industrielle sans système de gestion de batterie
Voyez où en sont vos propres modèles
Dans le panneau, le calendrier de conformité vérifie chacun de vos modèles de batterie par rapport à ces dates. Il est inclus dans la formule Business.