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Battery Compliance
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Vous importez des batteries ? Confirmez les passeports que vos fabricants établissent

En tant qu’importateur, vous mettez les batteries sur le marché de l’UE et êtes responsable de leurs passeports (art. 41, art. 77, par. 4). Les données sont celles de votre fabricant : il prépare les passeports sur Battery Compliance, vous vérifiez et confirmez les batteries que vous importez, et leurs passeports comptent dans votre formule – sauf si votre fabricant les paie.
S’inscrire comme importateurJe suis un fabricant hors de l’UE

Comment ça marche

Vous vérifiez ce dont vous êtes responsable ; vous ne ressaisissez jamais les données de votre fabricant.

  1. S’inscrire et lier vos fabricants

    Acceptez leur invitation ou invitez-les. Votre acceptation vaut autorisation écrite (art. 77, par. 4).

  2. Recevoir les lots

    Votre fabricant vous affecte les batteries de chaque expédition : numéros de série, conteneur, arrivée prévue.

  3. Vérifier et confirmer

    Vous voyez le passeport tel qu’il sera publié avec votre entreprise, les données manquantes, la déclaration UE de conformité à conserver et le nombre de passeports que le lot ajoute à votre formule.

  4. Ajouter ce qui dépend de vous

    Votre garantie, votre service, vos pièces détachées et vos points de reprise – affichés sur les passeports de vos batteries.

  5. Prêt pour la mise en libre pratique

    Enregistrez les passeports de chaque lot avant la mise en libre pratique des batteries : préparez le fichier du lot pour le registre de l’UE. Les identifiants d’enregistrement sont listés par lot, et les numéros de série peuvent être téléchargés pour votre commissionnaire en douane.

Qui fait quoi

Le fabricant décrit la batterie ; l’importateur la met sur le marché de l’UE en tant qu’opérateur économique responsable et en paie le passeport.

QuoiFabricant hors de l’UEImportateur
Données du passeportLes établit : modèle, composition, performances, empreinte carbone, documentsLes vérifie ; y est nommé comme opérateur économique responsable
Déclaration UE de conformitéL’établit (art. 18)La vérifie et en conserve une copie pendant 10 ans (art. 41)
Garantie, service, pièces détachées, repriseLes siens, lorsqu’aucun importateur n’en ajouteAjoute les siens pour ses batteries
LotsAffecte les batteries de chaque expéditionLes confirme ou les rejette
Paiement des passeportsNe paie rien pour les préparer ; peut payer pour des importateurs ou des lots choisisPaie les passeports qu’il met sur le marché de l’UE
Registre de l’UEVoit l’étatEnregistre chaque lot – avec le fichier que la plateforme prépare
Douane—Obtient la mise en libre pratique des batteries – les passeports doivent alors exister et être enregistrés

Ce que vous utiliserez

Les fonctionnalités de la plateforme sur lesquelles cette situation s’appuie le plus.

Toutes les fonctionnalités

Bon à savoir

  • L’opérateur qui met la batterie sur le marché de l’UE paie : les passeports d’un lot comptent dans votre formule lorsque vous le confirmez. Votre fabricant peut payer vos lots à votre place – vous les confirmez toujours.
  • Les données arrivent prêtes de votre fabricant. Pas encore sur la plateforme ? Invitez-le par e-mail – ou établissez vous-même les passeports avec votre propre formule.
  • Des batteries sous votre propre marque, ou modifiées par vous, font de vous le fabricant (art. 3, point 33)) : vous établissez ces passeports, votre usine fournit les données via le portail fournisseurs.
  • Les distributeurs n’ont pas besoin de compte : ils vérifient les passeports de ce qu’ils vendent avec la vérification en masse gratuite.

La responsabilité du passeport reste à l’importateur (art. 77, par. 4) ; la plateforme agit sur son autorisation écrite. Cette page explique le service, elle ne constitue pas un conseil juridique.

Autres situations

Ce que fait la plateforme pour vous dépend de qui met la batterie sur le marché de l’UE.

Soyez prêt avant l’arrivée de votre prochain conteneur

Inscrivez-vous comme importateur, liez vos fabricants et confirmez les lots qu’ils vous affectent.

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