Les passeports de l’UE de vos batteries, établis une fois – pour chaque importateur
Comment ça marche
Vos données restent chez vous. Chaque importateur voit les passeports de ses batteries au niveau d’un intérêt légitime ; ce que seules les autorités voient reste chez vous.
S’inscrire et lier vos importateurs
Invitez vos importateurs par leur code ou leur e-mail et choisissez qui paie les passeports – l’importateur, ou vous. L’acceptation du lien vaut autorisation écrite de l’importateur (art. 77, par. 4).
Décrire le modèle une fois
La composition, les performances, l’empreinte carbone, la déclaration UE de conformité – lues par l’IA à partir de vos documents, vérifiées par vous.
Numéros de série et codes QR
Créez les numéros de série et imprimez les étiquettes QR dans votre usine. L’adresse ne change jamais.
Affecter un lot à un importateur
Une plage, une liste ou un CSV de numéros de série, avec le numéro de conteneur et l’arrivée prévue.
L’importateur confirme
Les passeports sont publiés lorsque l’importateur confirme le lot, en s’y désignant comme opérateur économique responsable. Ils comptent dans la formule de celui qui paie le lot.
Qui fait quoi
Le fabricant décrit la batterie ; l’importateur la met sur le marché de l’UE en tant qu’opérateur économique responsable et en paie le passeport.
| Quoi | Fabricant hors de l’UE | Importateur |
|---|---|---|
| Données du passeport | Les établit : modèle, composition, performances, empreinte carbone, documents | Les vérifie ; y est nommé comme opérateur économique responsable |
| Déclaration UE de conformité | L’établit (art. 18) | La vérifie et en conserve une copie pendant 10 ans (art. 41) |
| Garantie, service, pièces détachées, reprise | Les siens, lorsqu’aucun importateur n’en ajoute | Ajoute les siens pour ses batteries |
| Lots | Affecte les batteries de chaque expédition | Les confirme ou les rejette |
| Paiement des passeports | Ne paie rien pour les préparer ; peut payer pour des importateurs ou des lots choisis | Paie les passeports qu’il met sur le marché de l’UE |
| Registre de l’UE | Voit l’état | Enregistre chaque lot – avec le fichier que la plateforme prépare |
| Douane | — | Obtient la mise en libre pratique des batteries – les passeports doivent alors exister et être enregistrés |
Ce que vous utiliserez
Les fonctionnalités de la plateforme sur lesquelles cette situation s’appuie le plus.
- Remplissage à partir de documents (IA)
- Bibliothèque d’éléments de batterie
- Importateurs et fabricants hors de l’UE
- Codes QR permanents
- Versions signées
Bon à savoir
- Préparer les passeports ne vous coûte rien avec n’importe quelle formule – modèles, données, documents, numéros de série, codes QR et lots, dans des plafonds d’usage raisonnable. L’opérateur qui met la batterie sur le marché de l’UE paie : vos importateurs, pour les lots qu’ils confirment, ou vous, pour les importateurs ou les lots que vous choisissez.
- Un passeport par batterie, quel que soit l’importateur : pas de copies de vos données chez chaque importateur.
- Vos importateurs n’ajoutent que ce qui dépend d’eux – garantie, service, pièces détachées, reprise – et leur nom figure sur l’étiquette (art. 41, par. 3).
- Votre importateur n’est pas encore sur la plateforme ? Saisissez-le et nous l’invitons par e-mail. Affectez-lui des lots et imprimez dès maintenant leurs étiquettes : ils attendent qu’il s’inscrive, accepte le lien – son autorisation écrite – et les confirme.
La responsabilité du passeport reste à l’importateur (art. 77, par. 4) ; la plateforme agit sur son autorisation écrite. Cette page explique le service, elle ne constitue pas un conseil juridique.
Autres situations
Ce que fait la plateforme pour vous dépend de qui met la batterie sur le marché de l’UE.
- Pour les fabricants de l’UEVous fabriquez des batteries dans l’UE et les mettez sur le marché.
- Pour les importateursVos fabricants préparent les passeports ; vous confirmez et payez ce que vous mettez sur le marché.
- Pour les propriétaires de marqueFabriquée par un tiers, vendue sous votre nom : vous êtes le fabricant.
Donnez à vos importateurs des passeports qu’ils peuvent confirmer
Les préparer ne vous coûte rien ; les passeports de vos premiers lots sont prêts avant l’expédition de vos conteneurs.