Des passeports de batterie, sans équipe de conformité
Nous avons transformé les exigences de l’UE relatives au passeport en un formulaire pour chaque catégorie de batterie. Remplissez-le une fois par modèle, voyez ce qui manque encore, puis publiez et imprimez des codes QR qui ne changent jamais.
Formule gratuite sans limite de durée, sans carte.
Moyens de transport légers (MTL)Exemple
Example LMT battery 74 V · 18 Ah
points de données de l’annexe XIII sur 88 obligatoires à partir du 18 février 2027
- Numéro de série
- EXAMPLE-LMT-0001
- Version
- 1 · 9 nov. 2026
- Somme de contrôle (SHA-256)
- 43fb0465e0ebe695
- Signature
- Ed25519 · valide
62 publics · 24 par batterie · 19 remplis par la plateforme
https://batterycompliance.eu/id/EXAMPLE/LMT-EXAMPLE/EXAMPLE-LMT-0001- Base juridique
- Règl. (UE) 2023/1542, art. 77–78
- Modèle de données
- Généré à partir de l’annexe XIII, par catégorie
- Passeports publiés
- Signés et sauvegardés dans l’UE
- Hébergement
- Dans l’UE, avec une sauvegarde indépendante
Qui a besoin d’un passeport de batterie
À partir du 18 février 2027, chacune de ces batteries a besoin de son propre passeport avant d’être mise sur le marché de l’UE ou mise en service.
≤ 25 kg
Batteries MTL (moyens de transport légers)
Batteries scellées de 25 kg ou moins qui alimentent les vélos électriques, les trottinettes électriques, les gyroroues et d’autres véhicules légers.
> 2 kWh
Batteries industrielles de plus de 2 kWh
Y compris le stockage d’énergie stationnaire – batteries domestiques et de réseau, alimentations sans interruption et télécommunications.
VE
Batteries de véhicules électriques
Batteries de traction des voitures, camionnettes, autobus et camions – et des véhicules de catégorie L lorsque la batterie pèse plus de 25 kg.
L’obligation incombe à celui qui met la batterie sur le marché de l’UE – le fabricant, ou l’importateur pour les batteries fabriquées hors de l’UE. Elle couvre aussi les batteries intégrées à des produits, comme la batterie d’une trottinette électrique importée (art. 2, par. 1). Il n’existe aucune exemption pour les petites entreprises. À la même date, toute autre batterie doit porter un code QR – la plateforme les prend en charge avec les pages QR.
Quel est votre cas ?
L’obligation incombe à celui qui met la batterie sur le marché de l’UE. Ce que vous faites sur la plateforme dépend de votre position.
- Pour les fabricants de l’UEVous fabriquez des batteries dans l’UE et les mettez sur le marché.Comment cela fonctionne pour vous
- Pour les fabricants hors de l’UEPréparez chaque passeport une seule fois. L’opérateur qui met la batterie sur le marché de l’UE paie – vos importateurs, ou vous si vous le choisissez.Comment cela fonctionne pour vous
- Pour les importateursVos fabricants préparent les passeports ; vous confirmez et payez ce que vous mettez sur le marché.Comment cela fonctionne pour vous
- Pour les propriétaires de marqueFabriquée par un tiers, vendue sous votre nom : vous êtes le fabricant.Comment cela fonctionne pour vous
Comment ça marche
Quatre étapes. Rien n’est publié tant qu’un champ obligatoire manque.
- 1
S’inscrire et autoriser
Inscrivez votre entreprise et signez l’autorisation préremplie au titre de l’art. 77, par. 4. Nous vérifions chaque entreprise avant qu’elle puisse publier.
- 2
Décrire chaque modèle
Remplissez chaque modèle une seule fois. Le formulaire indique ce qu’exige votre catégorie et l’article qui fonde chaque champ, et liste ce qui manque encore.
- 3
Ajouter les numéros de série, imprimer les codes QR
Importez les numéros de série par CSV ou API, ou générez une plage. Imprimez des planches d’étiquettes QR – chaque code renvoie à une adresse permanente.
- 4
Publier et tenir à jour
Chaque version est signée et copiée vers une sauvegarde indépendante. Les autorités, les réparateurs et les recycleurs voient les données restreintes que leur rôle autorise, et chaque accès est journalisé.
La plateforme, telle que vous l’utiliserez
Un enregistrement de la vraie plateforme avec des données de démonstration – ce que vous voyez après l’inscription.
Ce que vous obtenez
Le passeport est le cœur du service. Autour : des pages QR pour vos autres batteries, les documents que demandent les autorités et la seconde vie de la batterie.
- A
Passeport de batterie
Pour les batteries MTL, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques : formulaires par catégorie, numéros de série, étiquettes QR, une page publique avec niveaux d’accès, historique des versions, une API DPP conforme à l’EN 18222 et le fichier d’enregistrement pour le registre de l’UE.
- B
Pages QR pour toutes les autres batteries
Les batteries portables, SLI et industrielles de 2 kWh ou moins n’ont pas besoin de passeport, mais à partir du 18 février 2027 elles doivent porter un code QR renvoyant aux informations d’étiquetage, à la déclaration UE et aux informations sur les déchets. Mêmes formulaires, mêmes versions signées.
- C
Assistants de conformité
Étiquettes de batterie, déclaration UE de conformité, emballages au titre du règlement (UE) 2025/40, dossier de surveillance du marché, empreinte carbone et registres du devoir de diligence, un calendrier de conformité et un portail où vos fournisseurs saisissent leurs données. Dans les formules Business et Enterprise.
- D
La seconde vie de la batterie
État de santé et réparations consignés via l’API par vos systèmes ou par des réparateurs autorisés, changements de statut, recyclage, et un nouveau passeport lié à l’original après une réaffectation ou un remanufacturage (art. 77, par. 7).
- E
Service d’intégration
Vous préférez ne pas le faire vous-mêmes ? Nous chargeons pour vous vos modèles, numéros de série et documents – tarifé à part, sur demande.
L’article 78, point par point
L’article 78 fixe la manière de tenir un passeport de batterie : accès selon le rôle, intégrité, sécurité et disponibilité, même après la cessation d’activité de l’entreprise qui l’a établi. Voici comment la plateforme répond à chaque point.
Ce que contient une version publiéeExemple
- Version
- 3 · 10 nov. 2026
- SHA-256
- 9f3ac1d07b2e4e91…
- Signature
- Ed25519 · confirmée
- Sauvegarde indépendante
- confirmée
- Article 78, point a): Interopérable – la même adresse renvoie du JSON, le schéma de données est public et l’API DPP suit l’EN 18222.
- Article 78, point b): Accès par niveau – la partie publique s’ouvre sans connexion ; les autorités, les réparateurs et les recycleurs obtiennent des niveaux restreints après vérification, et chaque accès est journalisé.
- Article 78, point c): Conservé pour votre compte – nous conservons et publions les données en tant que prestataire de services que vous autorisez par écrit (art. 77, par. 4) ; la responsabilité reste la vôtre, et vous pouvez retirer l’autorisation.
- Article 78, point d): Vos données restent les vôtres – nous ne les vendons jamais, ne les réutilisons pas et ne les traitons pas au-delà de l’exploitation du service.
- Article 78, point e): Disponible après votre départ – chaque version est copiée chez un prestataire de sauvegarde indépendant.
- Article 78, point f): Droits par rôle – seul le propriétaire de votre entreprise publie, les éditeurs préparent, et l’authentification à deux facteurs est activée par défaut pour chaque utilisateur.
- Article 78, point g): Intégrité – chaque version porte une somme de contrôle SHA-256 et une signature Ed25519, avec des clés publiques que chacun peut vérifier.
- Article 78, point h): Sécurité – hébergement dans l’UE, données de chaque entreprise isolées dans la base de données elle-même, et aucune donnée à caractère personnel dans aucun passeport.
- Partez à tout moment – export complet avec chaque version signée, adresses de passeports qui redirigent vers votre nouveau prestataire, et pas de frais de changement de fournisseur (règlement sur les données).
Ce que nous faisons, et ce qui vous revient
Aucun logiciel ne rend une entreprise conforme à lui seul. Voici où passe la frontière.
La plateforme
- Demande les données qu’exige l’annexe XIII pour votre catégorie et nomme l’article qui fonde chaque champ.
- Bloque la publication tant qu’un champ obligatoire manque ou que les données ne correspondent pas au schéma.
- Héberge, signe, versionne et sauvegarde chaque passeport.
- Donne aux autorités, aux réparateurs et aux recycleurs l’accès que leur rôle autorise.
Votre entreprise
- L’exactitude des données – le règlement la laisse à l’entreprise qui met la batterie sur le marché (art. 77, par. 4).
- Tout ce qui est extérieur au passeport : marquage CE et évaluation de la conformité, étiquettes sur la batterie, enregistrement du producteur dans chaque pays où vous vendez.
Avec Business, les assistants de conformité vous aident à préparer les étiquettes, la déclaration UE de conformité, le dossier de surveillance du marché et vos enregistrements – les décisions restent les vôtres.
Tarifs
Commencez gratuitement et évoluez à mesure que vous expédiez plus de batteries. Payez au mois, ou à l’année avec deux mois offerts. La fin d’une formule ne supprime pas vos passeports publiés.
Free
0 €
pour toujours – sans carte
Modèles : 2
Passeports (numéros de série) : 25
Start
79 €
par mois, hors TVA
ou 790 € par an – 2 mois offerts
Modèles : 25
Passeports (numéros de série) : 5 000
BusinessRecommandée
199 €
par mois, hors TVA
ou 1 990 € par an – 2 mois offerts
Modèles : illimité
Passeports (numéros de série) : 50 000
Enterprise
sur contrat
Modèles : illimité
Passeports (numéros de série) : illimité
Formule gratuite sans limite de durée, sans carte.
Pour 5 000 passeports la première année : 790 € chez nous, de 2 868 € à 22 500 € selon les grilles tarifaires publiées d’autres plateformes. Comment nos tarifs se comparent
Questions avant de commencer
Nous importons des trottinettes ou des vélos électriques avec la batterie intégrée. Le passeport nous incombe-t-il ?
Oui. Le règlement couvre aussi les batteries intégrées à des véhicules et à des appareils, et le passeport incombe à celui qui met la batterie sur le marché de l’UE – pour les importations, l’importateur. Vous pouvez autoriser un prestataire de services comme nous à tenir le passeport pour vous, mais la responsabilité des données reste celle de votre entreprise.
Utiliser la plateforme suffit-il pour être en conformité ?
Elle couvre le passeport : la plateforme demande les données qu’exige l’annexe XIII pour votre catégorie, bloque la publication tant qu’un champ obligatoire manque, et héberge, signe et sauvegarde chaque version. L’exactitude des données reste du ressort de votre entreprise (art. 77, par. 4), tout comme les obligations extérieures au passeport – marquage CE et évaluation de la conformité, étiquettes sur la batterie et enregistrement du producteur dans chaque pays où vous vendez. Avec Business, les assistants de conformité vous aident à préparer ces documents.
Qui peut voir nos données ? Les autres entreprises de la plateforme le peuvent-elles ?
La partie publique est ce que le règlement rend public. Tout le reste – brouillons, champs restreints, vos numéros de série avant publication – est isolé par entreprise dans la base de données elle-même ; les autres entreprises de la plateforme ne peuvent pas le voir. Nous ne vendons jamais vos données, ne les réutilisons pas et ne les traitons pas au-delà de l’exploitation du service (art. 78, point d)). Les passeports ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.
Que se passe-t-il si nous cessons de payer ?
Votre compte passe à la formule Free : rien n’est supprimé, et vous pouvez continuer à créer des passeports dans les limites de la formule Free ou choisir de nouveau une formule. Les passeports au-delà de la formule Free donnent lieu à des frais d’hébergement mensuels ; ce qui se passe tant qu’une facture reste impayée est exposé dans les conditions (7.8–7.9).
Pouvons-nous partir en emportant nos données ?
Oui, à tout moment. Vous téléchargez une archive complète – modèles, numéros de série, chaque version publiée avec sa somme de contrôle et sa signature, documents et la clé publique pour les vérifier. Lorsque vous changez de fournisseur, les adresses de vos passeports redirigent vers le nouveau dès qu’il le confirme. Il n’y a pas de frais de changement de fournisseur.
Et si Battery Compliance cesse elle-même son activité ?
Chaque version de passeport est conservée chez un prestataire de sauvegarde indépendant. Nos conditions nous engagent, si notre activité prend fin, à remettre vos données à vous-même ou à un prestataire que vous désignez – vos adresses permanentes peuvent alors y rediriger.
Publiez vos premiers passeports avant le 18 février 2027
Inscrivez-vous gratuitement, décrivez votre premier modèle de batterie et voyez exactement ce qui manque encore – avec du temps pour combler les lacunes.