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Battery Compliance
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Votre nom est sur la batterie, son passeport est donc le vôtre

Si une autre entreprise fabrique vos batteries mais que vous les vendez sous votre nom ou votre marque, vous êtes le fabricant au sens de la loi (art. 3, point 33)) et le passeport est à publier par vous. Les données techniques sont chez votre usine : envoyez-lui un lien sécurisé, vérifiez ce qui revient et publiez sous votre nom.
S’inscrire comme propriétaire de marqueVoir un passeport d’exemple

Comment ça marche

Votre usine fournit les données ; vous décidez de ce qui est mis en ligne. L’usine n’a pas besoin de compte.

  1. S’inscrire et créer vos modèles

    Chaque batterie que vous vendez sous votre marque est un modèle à vous, même si une autre usine la fabrique. Une configuration différente est un modèle à part entière.

  2. Envoyer un lien à votre usine

    Votre fournisseur saisit les données techniques via un lien sécurisé – sans compte. Le portail fournisseurs fait partie de la formule Business.

  3. Vérifier et appliquer

    Vous voyez ce que l’usine a saisi et vous l’appliquez après vérification. Téléversez les rapports d’essai et les fiches techniques de l’usine et l’IA propose les valeurs ; vous les vérifiez.

  4. Imprimer les codes QR et publier

    Importez les numéros de série de votre usine ou générez une plage. Chaque code QR renvoie à une adresse permanente ; rien n’est publié tant qu’un champ obligatoire manque.

  5. Garder le tout en ordre

    Les étiquettes, la déclaration UE de conformité, l’empreinte carbone et les registres du devoir de diligence sont préparés avec les assistants de la formule Business ; le calendrier liste les échéances.

Qui fait quoi

Votre usine fabrique la batterie, vous y apposez votre nom, la plateforme détient le passeport.

QuoiVous, propriétaire de la marqueVotre usineBattery Compliance
Données du passeportEn est responsable (art. 77, par. 4) ; les vérifie et les publie sous votre nomFournit les données techniques et les documents via le lienDemande ce qu’exige l’annexe XIII et retient la publication tant qu’elle n’est pas complète
Déclaration UE de conformitéL’établit en tant que fabricant (art. 18)Fournit les rapports d’essai et les certificatsGénère le document à partir des données du modèle, signé et joint au passeport
Étiquettes et codes QRDécide de ce qui est imprimé sur la batterieLes appose sur les batteriesAssistant d’étiquetage et planches QR prêtes à imprimer pour chaque numéro de série
PublicationSeul le propriétaire de votre entreprise publieAucun accès à votre compte – elle ne remplit que ce que vous avez demandéSigne, versionne et sauvegarde chaque version
Registre de l’UEResponsable de l’enregistrement—Prépare le fichier d’enregistrement pour le registre de l’UE

Ce que vous utiliserez

Les fonctionnalités de la plateforme sur lesquelles cette situation s’appuie le plus.

Toutes les fonctionnalités

Bon à savoir

  • Votre usine n’a pas besoin de compte : elle ouvre seulement le lien que vous envoyez et remplit sa partie.
  • Importer des batteries sous votre propre marque fait aussi de vous le fabricant (art. 3, point 33)) – même voie : vous établissez les passeports, votre usine fournit les données.
  • Chaque batterie reçoit une adresse permanente sous votre entreprise, de sorte que les codes QR de vos étiquettes ne dépendent pas de l’usine qui fabrique la batterie.
  • Commencez gratuitement pour configurer vos modèles ; le portail fournisseurs et les assistants de conformité sont inclus dans Business.

La responsabilité du passeport reste à votre entreprise en tant que fabricant (art. 77, par. 4) ; la plateforme agit sur votre autorisation écrite. Cette page explique le service, elle ne constitue pas un conseil juridique.

Autres situations

Ce que fait la plateforme pour vous dépend de qui met la batterie sur le marché de l’UE.

Envoyez à votre usine le premier lien

Inscrivez-vous comme propriétaire de marque, créez votre premier modèle et invitez votre usine à remplir sa partie.

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