Questions fréquentes

À partir du 18 février 2027 pour les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de 2 kWh (y compris le stockage stationnaire) et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché ou mises en service (art. 77 du règlement (UE) 2023/1542). En octobre 2026, la date n’a pas été reportée ; les actes retardés sur les droits d’accès et les étiquettes ne la modifient pas. Une batterie mise sur le marché avant cette date – pour une importation, mise en libre pratique – n’a pas besoin de passeport, même si elle parvient plus tard à l’utilisateur final ; une batterie remanufacturée ou réaffectée après cette date en a besoin (Commission, webinaires du 07.07 et du 30.09.2026).

Oui. Le règlement couvre aussi les batteries intégrées à des véhicules et à des appareils, et le passeport incombe à celui qui met la batterie sur le marché de l’UE – pour les importations, l’importateur. Vous pouvez autoriser un prestataire de services comme nous à tenir le passeport pour vous, mais la responsabilité des données reste celle de votre entreprise.

Non. Les batteries portables, SLI et industrielles de 2 kWh ou moins n’ont pas besoin de passeport, mais à partir du 18 février 2027 chacune doit porter un code QR renvoyant à ses informations d’étiquetage, à la déclaration UE de conformité et aux informations sur les déchets (art. 13, par. 6). La plateforme les réalise sous forme de pages QR : une page permanente et signée par modèle de batterie, avec les mêmes formulaires et versions que les passeports.

Elle couvre le passeport : la plateforme demande les données qu’exige l’annexe XIII pour votre catégorie, bloque la publication tant qu’un champ obligatoire manque, et héberge, signe et sauvegarde chaque version. L’exactitude des données reste du ressort de votre entreprise (art. 77, par. 4), tout comme les obligations extérieures au passeport – marquage CE et évaluation de la conformité, étiquettes sur la batterie et enregistrement du producteur dans chaque pays où vous vendez. Avec Business, les assistants de conformité vous aident à préparer ces documents.

Des informations sur votre entreprise et d’une autorisation signée. Pour chaque modèle de batterie, les valeurs de ses fiches techniques, de ses rapports d’essai et de sa déclaration UE de conformité. La page « Quelles données exige mon passeport de batterie ? » liste chaque point de données pour votre catégorie – téléchargez-la en CSV et rassemblez d’abord les données. Si vous préférez, notre service d’intégration charge pour vous vos modèles, numéros de série et documents.

Non. Si votre entreprise dispose de GTIN GS1, les adresses des passeports suivent le GS1 Digital Link. Sans GTIN, la plateforme attribue à chaque batterie sa propre adresse permanente sur batterycompliance.eu. Dans les deux cas, l’adresse ne change jamais et peut rediriger si vous passez chez un autre fournisseur.

La partie publique du passeport, sur n’importe quel téléphone, sans connexion ; les machines reçoivent les mêmes données en JSON. Les données restreintes ne s’affichent qu’après connexion ou via l’API avec un jeton d’accès, et uniquement ce que le rôle du lecteur lui permet de voir : composition, références de pièces, informations de démontage et de sécurité pour les réparateurs, remanufacturiers, recycleurs et autres rôles vérifiés ; les données de la batterie individuelle pour son acheteur et les personnes qu’il autorise ; les rapports d’essai pour les autorités. Chacun de ces accès est journalisé à votre intention.

La partie publique est ce que le règlement rend public. Tout le reste – brouillons, champs restreints, vos numéros de série avant publication – est isolé par entreprise dans la base de données elle-même ; les autres entreprises de la plateforme ne peuvent pas le voir. Nous ne vendons jamais vos données, ne les réutilisons pas et ne les traitons pas au-delà de l’exploitation du service (art. 78, point d)). Les passeports ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

Dans des centres de données de l’UE. Chaque version de passeport est aussi copiée chez un prestataire de sauvegarde distinct dans l’UE, et il n’y a aucun transfert hors de l’UE.

Votre compte passe à la formule Free : rien n’est supprimé, et vous pouvez continuer à créer des passeports dans les limites de la formule Free ou choisir de nouveau une formule. Les passeports au-delà de la formule Free donnent lieu à des frais d’hébergement mensuels ; ce qui se passe tant qu’une facture reste impayée est exposé dans les conditions (7.8–7.9).

Oui, à tout moment. Vous téléchargez une archive complète – modèles, numéros de série, chaque version publiée avec sa somme de contrôle et sa signature, documents et la clé publique pour les vérifier. Lorsque vous changez de fournisseur, les adresses de vos passeports redirigent vers le nouveau dès qu’il le confirme. Il n’y a pas de frais de changement de fournisseur.

Chaque version de passeport est conservée chez un prestataire de sauvegarde indépendant. Nos conditions nous engagent, si notre activité prend fin, à remettre vos données à vous-même ou à un prestataire que vous désignez – vos adresses permanentes peuvent alors y rediriger.

La plateforme prépare l’enregistrement de chaque passeport et consigne le résultat. Vous enregistrez à la main dans le registre de la Commission avec le dossier préparé, vous téléversez un fichier vérifié de 100 passeports au plus, ou vous utilisez l’API du registre. Chaque enregistrement conserve l’identifiant unique du produit, la version transmise et son empreinte SHA-256.

Elle reçoit un nouveau passeport lié au passeport de la batterie d’origine (art. 77, par. 7). La plateforme conserve le lien et archive l’original.