De l’inscription à un passeport publié
Ce que vous faites, et ce que fait la plateforme
S’inscrire et autoriser
Vous
Inscrivez votre entreprise, indiquez ce que vous êtes – fabricant, importateur ou propriétaire de marque – et signez l’autorisation préremplie au titre de l’art. 77, par. 4.
La plateforme
Vérifie chaque entreprise avant qu’elle puisse publier et conserve l’autorisation. Vous pouvez la retirer à tout moment.
Décrire chaque modèle
Vous
Remplissez chaque modèle de batterie une fois – ou déposez vos fiches techniques et rapports d’essai et vérifiez ce que propose l’IA.
La plateforme
Montre ce qu’exige votre catégorie, nomme l’article qui fonde chaque champ, liste ce qui manque encore et calcule les valeurs de la batterie à partir de la bibliothèque d’éléments.
Ajouter les numéros de série, imprimer les codes QR
Vous
Importez les numéros de série par CSV ou API, ou générez une plage, et imprimez les planches d’étiquettes QR.
La plateforme
Attribue à chaque numéro de série une adresse permanente. Le code QR ne change jamais.
Publier et enregistrer
Vous
Vérifiez le passeport et publiez-le – seul le propriétaire de votre entreprise le peut. Déposez l’enregistrement dans le registre de l’UE.
La plateforme
Retient la publication tant qu’un champ obligatoire manque, puis signe la version et la copie vers une sauvegarde indépendante dans l’UE. Prépare les données d’enregistrement.
Tenir à jour
Vous
Mettez à jour un modèle, consignez une réparation ou un recyclage, envoyez des relevés depuis vos systèmes.
La plateforme
Crée une nouvelle version signée lorsque les données changent, conserve l’historique complet et journalise chaque accès des autorités, réparateurs et recycleurs.
Obligatoire pour les batteries MTL, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques à partir du 18 février 2027.Toutes les échéances du règlement
Qui voit quoi
Chaque passeport publié comporte des niveaux. La partie publique s’ouvre sans connexion ; le reste ne s’ouvre qu’aux personnes vérifiées pour cela, et chaque accès est journalisé.
| Niveau | Qui | Ce qu’ils voient |
|---|---|---|
| Public | Toute personne qui scanne le code QR | Les points de données que l’annexe XIII rend publics – sans connexion. |
| Intérêt légitime | Réparateurs, remanufacturiers, opérateurs de réaffectation, recycleurs, opérateurs de traitement des déchets, centres de formation et installations de traitement, après vérification | Selon le rôle, comme le fixe le projet d’acte d’exécution au titre de l’art. 77, par. 9 : la composition détaillée, les références de pièces et pièces détachées, les informations de démontage et les mesures de sécurité – uniquement aux fins de leur accès, sans les partager ni les publier. |
| L’acheteur de la batterie | L’acheteur, avec le code d’accès du propriétaire figurant dans les documents de la batterie, et un tiers qu’il autorise pour une durée limitée | Pour cette batterie uniquement : références de pièces et pièces détachées, mesures de sécurité et données propres à la batterie – performances, état de santé, statut et utilisation. Le tiers ne voit que les données de la batterie. |
| Autorités | Autorités de surveillance du marché et autres autorités, organismes notifiés et Commission, après vérification | Tout ce que leur rôle autorise, y compris les données que seules les autorités peuvent voir. |
| Votre entreprise | Propriétaire, éditeurs et lecteurs de votre entreprise | Toutes les données de votre entreprise. Seul le propriétaire publie. |
Ce que nous faisons, et ce qui vous revient
Aucun logiciel ne rend une entreprise conforme à lui seul. Voici où passe la frontière.
| Quoi | Battery Compliance | Votre entreprise |
|---|---|---|
| Les données | Demande ce qu’exige l’annexe XIII pour votre catégorie et nomme l’article qui fonde chaque champ. | L’exactitude des données – le règlement la laisse à l’entreprise qui met la batterie sur le marché (art. 77, par. 4). |
| Publication | Bloque la publication tant qu’un champ obligatoire manque ou que les données ne correspondent pas au schéma. | Décide quand une version est mise en ligne – seul le propriétaire de votre entreprise publie ; les éditeurs préparent. |
| Hébergement et sauvegardes | Héberge, signe, versionne et sauvegarde chaque passeport. | Nous autorise par écrit et peut retirer l’autorisation à tout moment (art. 77, par. 4). |
| Accès | Donne aux autorités, aux réparateurs et aux recycleurs l’accès que leur rôle autorise et journalise chaque accès. | Décide qui, dans votre entreprise, travaille sur les passeports ; la connexion à deux facteurs est activée par défaut pour chaque utilisateur. |
| En dehors du passeport | Aide à préparer les étiquettes, la déclaration UE de conformité, le dossier de surveillance du marché et vos enregistrements avec les assistants de la formule Business. | Les décisions : marquage CE et évaluation de la conformité, étiquettes sur la batterie, et enregistrement du producteur dans chaque pays où vous vendez. |
Voyez-le sur votre propre modèle de batterie
Inscrivez-vous gratuitement, décrivez un modèle et regardez la liste de ce qui manque diminuer.