Vos batteries, vos passeports – prêts avant le 18 février 2027
Comment ça marche
Cinq étapes de l’inscription à un passeport publié. Rien n’est mis en ligne tant qu’un champ obligatoire manque.
S’inscrire et autoriser
Inscrivez votre entreprise et signez l’autorisation préremplie au titre de l’art. 77, par. 4. Nous vérifions chaque entreprise avant qu’elle puisse publier.
Décrire chaque modèle une fois
Le formulaire indique ce qu’exige votre catégorie et l’article qui fonde chaque champ. Téléversez vos documents : l’IA les lit et propose les valeurs, vous les vérifiez et les acceptez.
Ajouter les numéros de série, imprimer les codes QR
Importez les numéros de série par CSV ou API, ou générez une plage. Chaque code QR renvoie à une adresse permanente qui ne change jamais.
Publier et tenir à jour
Chaque version est signée et copiée vers une sauvegarde indépendante. Les autorités, les réparateurs et les recycleurs voient les données restreintes que leur rôle autorise, et chaque accès est journalisé.
Enregistrer et rester dans les délais
Le fichier d’enregistrement pour le registre de l’UE est préparé pour vous, et le calendrier de conformité liste chaque échéance avec l’état de vos modèles.
Ce que nous faisons, et ce qui vous revient
Aucun logiciel ne rend une entreprise conforme à lui seul. Voici où passe la frontière.
| Quoi | Battery Compliance | Votre entreprise |
|---|---|---|
| Les données | Demande ce qu’exige l’annexe XIII pour votre catégorie et nomme l’article qui fonde chaque champ. | L’exactitude des données – le règlement la laisse à l’entreprise qui met la batterie sur le marché (art. 77, par. 4). |
| Publication | Bloque la publication tant qu’un champ obligatoire manque ou que les données ne correspondent pas au schéma. | Décide quand une version est mise en ligne – seul le propriétaire de votre entreprise publie ; les éditeurs préparent. |
| Hébergement et sauvegardes | Héberge, signe, versionne et sauvegarde chaque passeport. | Nous autorise par écrit et peut retirer l’autorisation à tout moment (art. 77, par. 4). |
| Accès | Donne aux autorités, aux réparateurs et aux recycleurs l’accès que leur rôle autorise et journalise chaque accès. | Décide qui, dans votre entreprise, travaille sur les passeports ; la connexion à deux facteurs est activée par défaut pour chaque utilisateur. |
| En dehors du passeport | Aide à préparer les étiquettes, la déclaration UE de conformité, le dossier de surveillance du marché et vos enregistrements avec les assistants de la formule Business. | Les décisions : marquage CE et évaluation de la conformité, étiquettes sur la batterie, et enregistrement du producteur dans chaque pays où vous vendez. |
Ce que vous utiliserez
Les fonctionnalités de la plateforme sur lesquelles cette situation s’appuie le plus.
- Formulaires de l’annexe XIII par catégorie
- Remplissage à partir de documents (IA)
- Codes QR permanents
- Versions signées
- Enregistrement dans le registre de l’UE
- Calendrier de conformité
Bon à savoir
- Une adresse permanente par batterie. Si vous partez un jour, elle redirige vers votre nouveau prestataire et les codes QR imprimés continuent de fonctionner.
- Une formule gratuite sans limite de durée et sans carte : décrivez vos premiers modèles, puis passez à une formule supérieure quand vous expédiez plus.
- Elle couvre aussi les batteries intégrées à vos produits, comme la batterie d’une trottinette électrique ou d’une gyroroue (art. 2, par. 1).
- Les batteries portables, SLI et industrielles de 2 kWh ou moins n’ont pas besoin de passeport, mais à partir du 18 février 2027 elles doivent porter un code QR renvoyant à leurs informations d’étiquetage – mêmes formulaires, mêmes versions signées.
La responsabilité du passeport reste à votre entreprise (art. 77, par. 4) ; la plateforme agit sur votre autorisation écrite. Cette page explique le service, elle ne constitue pas un conseil juridique.
Autres situations
Ce que fait la plateforme pour vous dépend de qui met la batterie sur le marché de l’UE.
- Pour les fabricants hors de l’UEPréparez chaque passeport une seule fois. L’opérateur qui met la batterie sur le marché de l’UE paie – vos importateurs, ou vous si vous le choisissez.
- Pour les importateursVos fabricants préparent les passeports ; vous confirmez et payez ce que vous mettez sur le marché.
- Pour les propriétaires de marqueFabriquée par un tiers, vendue sous votre nom : vous êtes le fabricant.
Commencez par un modèle de batterie
Inscrivez-vous gratuitement, décrivez votre premier modèle et voyez exactement ce dont son passeport a encore besoin – avec du temps pour combler les lacunes.